Ordures Ménagères
Calendrier de ramassage pour Courtavon
Tarifs pour les particuliers
A compter du 1er janvier 2021, le service public de prévention et de gestion des déchets sera harmonisé sur la totalité du territoire de la Communauté de communes Sundgau ainsi que les tarifs.
La structure des tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour les particuliers se décompose comme suit :
- une part fixe forfaitaire unique, qui finance l’accès aux services, à savoir, toutes les collectes sélectives en porte-à-porte et en apport volontaire, emballages et papiers, biodéchets, verre, déchets verts et accès en déchèterie, dans la limite de 18 passages par an, ainsi que les charges de structure du service ;
- une part variable d’utilisation du service de collecte des ordures ménagères résiduelles intégrant, une levée ou un accès à un point d’apport volontaire, minimum par semestre ;
- un prix d’accès aux déchèteries, au-delà du quota de 18 passages pour les particuliers, par visite en cas d’impossibilité de pesée homologuée ou au kilogramme en cas de pesée disponible ;
- sur demande des usagers, et pour les nouvelles dotations de bacs roulants, un prix de location de serrure équipant ces bacs ;
- un prix pour remplacement des clefs de serrure ;
- un prix de livraison appliqué lors de changements de bacs demandés par l’usager ne souhaitant pas se rendre dans les différents points d’accueil de la communauté de communes ;
- un prix pour nettoyage de bacs rendus non vidés ou sales ;
- un prix pour les bacs rendus cassés ou non rendus, le cas échéant cumulé avec le tarif pour un bac rendu sale ;
- un prix de remplacement de carte d’accès en déchèterie et/ou points d’apports volontaires.
Tarifs en fonction des volumes des bacs roulants, trappes des points d’apports volontaires ou sacs
Les différentes déclinaisons des propositions tarifaires présentées ci-dessus sont arrondies au dixième d’euros le plus proche pour chaque volume de bacs, sacs ou trappes de point d’apports volontaires.
Le tarif au litre reste le même quelque soit le volume du bac présenté à la collecte ou le volume de la trappe d’un point d’apport volontaire.
Facturation avant et après la modification des tarifs.
Ancienne facturation
Accès au service Montant annuel 19.20 €
Part foyer Montant annuel par personne 33.30 €
Prix au kilo des déchets 0,49 €
Nouvelle facturation
Part forfaitaire Montant annuel 176 €
Prix au litre des déchets 0.067 €
Le tarif au litre reste le même quelque soit le volume du bac présenté à la collecte ou le volume de la trappe d’un point d’apport volontaire.
Exemples :
Une famille de deux personnes avec 80 kg de déchets répartis sur 10 levées avec un bac de 140 litres sur l’année payait, avant la modification des tarifs :
19,20 €(Accès au service) + 66,60 € (Part foyer)(33.30*2) + 39,20 € (Montant du poids prélevé) (80 kg*0,49 €) = 125 €
Cette même famille va à présent payer :
176 € (Part forfaitaire) + 94 € (Montant des dix levées) ((9.40 (140*0.067) * 10)) = 270 €
La différence sera de 145 € en sa défaveur.
Cas optimum pour cette famille (uniquement les deux levées obligatoires)
176 € (Part forfaitaire) + 18,80 € (Montant des deux levées) (9.40*2) = 194,80 €
La différence sera de 69,80 € en sa défaveur (au minimum)
Une famille de quatre personnes avec 400 kg de déchets répartis sur 12 levées avec un bac de 140 litres sur l’année payait, avant la modification des tarifs :
19,20 € (Part forfaitaire) + 133,20 € (33.30*4) + 196 € (400 kg*0,49 €) = 348,40 €
Cette même famille va à présent payer :
176 € (Part forfaitaire) +112,56 € (140*0.067) * 12)) = 288,56 €
La différence sera de 59,84 € en sa faveur.
Cas optimum pour cette famille (uniquement les deux levées obligatoires)
176 € (Part forfaitaire) + 18,80 € (Montant des deux levées) (9.40*2) = 194,80 €
La différence sera de 93,76 € € en sa faveur (au maximum)
Guide du tri : cliquez ici.